TVA pour les petites entreprises en Suisse : inscription, taux et méthodes

Quand s’inscrire, comment fonctionne l’impôt préalable et comment le taux forfaitaire peut simplifier les choses.

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Situations de vie: Indépendants

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) s’applique à la plupart des biens et services. En tant que petite entreprise, vous devez savoir quand et comment la traiter.

Quand s’inscrire

Vous devez vous inscrire dès que votre chiffre d’affaires imposable mondial dépasse CHF 100 000 par an (la limite diffère pour les organisations sans but lucratif). En dessous, vous pouvez vous inscrire volontairement, surtout pour récupérer l’impôt préalable sur de gros achats.

Taux

• 8,1 % taux normal.
• 2,6 % taux réduit (alimentation, livres, médicaments).
• 3,8 % taux spécial pour l’hébergement.

Méthodes effective et au taux de la dette fiscale nette

Avec la méthode effective, vous facturez la TVA, déduisez l’impôt préalable payé sur vos dépenses et versez la différence à l’administration. Avec la méthode du taux de la dette fiscale nette, vous payez un pourcentage fixe du chiffre d’affaires et ne pouvez pas déduire l’impôt préalable. Elle réduit l’effort mais n’est ouverte qu’aux petites entreprises.

Décomptes et pièces

La plupart des entreprises déposent des décomptes trimestriels ou semestriels en ligne. Conservez les factures indiquant le numéro de TVA et les montants, et émettez des factures correctes à vos clients.

Vérifier quelle méthode convient

Si vous achetez beaucoup de matériel, la méthode effective est peut-être meilleure ; avec peu de coûts, le taux forfaitaire peut être moins cher. Comparez avec le calculateur de méthode TVA.